Injure
Vérifié le 22 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été insulté en privé ou en public ? Vous pouvez porter plainte contre l'auteur des insultes. En effet, l'injure est punie par la loi, qu'elle soit publique ou non publique. Les sanctions sont plus lourdes pour l'injure publique, l'injure qui vise des autorités publiques et l'injure à caractère discriminatoire.
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 29
Définition de l'injure et de la diffamation
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32
Peine encourue en cas de diffamation publique
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33
Peine encourue en cas d'injure publique
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Code pénal : article R621-1
Peine encourue en cas de diffamation non publique
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Code pénal : article R621-2
Peine encourue en cas d'injure non publique
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Code pénal : article R625-8
Peine encourue en cas de diffamation non publique à caractère discriminatoire
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Code pénal : articles R625-8-1
Peine encourue en cas d'injure non publique à caractère discriminatoire
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3
Délai de prescription en cas d'injure ou de diffamation raciale
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