Déchets verts
DÉCHETS VERTS : INTERDICTION DU BRULAGE A L'AIR LIBRE
Le brûlage des déchets verts est interdit. Dans les Hautes-Pyrénées, c’est l’article 84 du règlement sanitaire départemental du 6 octobre 1980 qui le stipule.
Au-delà des troubles de voisinage générés par les odeurs et les fumées, et des risques d’incendie, le brûlage à l’air libre des déchets verts a un impact certain sur la santé et contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air, pouvant même être à l’origine de pics de pollution.
Qui est concerné ?
Sont concernés par cette interdiction les particuliers, les entreprises, les exploitants agricoles et forestiers et les collectivités territoriales. En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée (article 131-13 du Code pénal).
D’autres solutions existent.
Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement et privilégiant la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage. Pour les connaître, vous pouvez consulter le dépliant édité par la Préfecture d’Occitanie au bas de cette page.
Liste de pièces jointes
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