Don de sperme
Vérifié le 01 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
- Code de la santé publique : articles L1244-1 à L1244-9
- Code de la santé publique : articles R1244-1 à R1244-6
- Code de la santé publique : articles R2141-17 à R2141-23
- Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
- Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur
Et aussi
-
Don d'ovules (ovocytes)
Social - Santé
-
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
open_in_new
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don de spermatozoïdes
open_in_new
Agence de la biomédecine
-
Site d'information sur le don d'ovocytes
open_in_new
Agence de la biomédecine
-
Formulaire de consentement du tiers donneur
open_in_new
Legifrance